1. IDENTITE DE L'ENTREPRISE
"Les Hyper-Héros" est une microentreprise créée par Sandy Monnet
SIREN (siège) : 492 681 663
TVA intracommunautaire : FR32492681663
Date d'immatriculation au RNE : 05/05/2025
Début d’activité : 11/05/2025
Nature de l’activité principale : Commerciale
Activité principale : Auto-édition de livres et de jeux outils thérapeutiques pour les enfants présentant une neuroatypie. Distribution par vente en ligne et en présence et accompagnements sous forme de conférences. Code APE : 5811Z - Édition de livres
Adresse de l’entreprise : 42 IMPASSE De Pommier 38300 Les Éparres FRANCE
Contact : leshyperheros@gmail.com ou formulaire via ce site : dans le menu, rubrique "contact"
2. MENTIONS RELATIVES A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Aucune donnée n'est collectée au-delà du processus de commande. Aucune information personnelle n'est stockée ou diffusée.
L'ensemble des éléments visuels présents sur ce site sont la propriété intellectuelle exclusive de "Les Hyper-Héros". Toute utilisation, toale ou partielle sans l'autorisation préalable écrite de sa part, est formellement interdite et passible de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000€ d'amende.
Tous les contenus des jeux vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la société "Les Hyper-Héros". Toute reproduction, diffusion, modification ou revente, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de la part de "Les Hyper-Héros".
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de (L. no 2004-204 du 9 mars 2004, art. 34-I) «trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.»
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation (L. no 2014-315 du 11 mars 2014, art. 6) «, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées» des ouvrages (L. no 2007-1544 du 29 oct. 2007, art. 41) «contrefaisants».
(L. no 2004-204 du 9 mars 2004, art. 34-I) «Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à (L. no 2016-731 du 3 juin 2016, art. 44) «sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende [ancienne rédaction: cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende]».» — [ L. no 57-298 du 11 mars 1957, art. 70 .]
Selon les art. 495 et 398-1 C. pr. pén., la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale est applicable aux délits prévus aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu'ils sont commis au moyen d'un service de communication au public en ligne.
3. MENTIONS RELATIVES A L'HEBERGEUR DU SITE WEB
Le site http://leshyperheros.fr est hébergé par o2switch, société française.
SIRET : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 - AS50474
Téléphone : 04.44.44. 60.40
Mail : support@o2switch.fr
4. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (CGV) régissent les transactions effectuées sur le site http://leshyperheros.fr
Les CGV ici décrites prévalent sur tout autre document.
Toute commande effectuée sur le site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
5. LES PRODUITS
Deux produits sont actuellement en vente sur le site :
* "Mission Coeur" : Coffret de 77 cartes pour apprivoiser ses émotions.
* "Mission Calme" : Jeu de 42 cartes pour retrouver son calme. Outil pour la régulation émotionnelle.
Pour chaque produit, la description précise (caractéristiques, poids total, conditions d'utilisation...) est disponible dans la boutique.
Le jeu "Mission Planète" est actuellement en création et est proposé en crowfunding https://fr.ulule.com/hh-mission-planete/coming-soon
6. LES COMMANDES
Les prix sont indiqués en euros (€).
L'entreprise "Les Hyper-Héros" bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI), les prix sont calculés hors taxe.
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, paypal ou autre moyen de paiement proposé via la plateforme Mollie.
Malgré le contexte économique difficile, "Les Hyper-Héros" s'engagent à ne pas augmenter leurs prix pour garder une offre abordable au plus grand nombre.
Les produits sont facturés sur la base de leur tarif au moment de la commande.
Les commandes sont passées sur le site internet.
Une commande est considérée comme acceptée une fois que le paiement intégral a été reçu.
7. LIVRAISON
"Les Hyper-Héros" expédient les produits sous deux jours ouvrés.
Les frais de livraison varient selon le poids de la commande, ainsi que selon le mode de réception choisi : à domicile, en locker ou en Point Relais.
L'offre proposée par Mondial Relais a été retenue pour leur délai de livraison 3-5 jours ouvrés, ainsi que pour leurs tarifs plus avantageux.
Les zones de livraison comprennent la France, la Belgique et la Suisse.
En cas de problème de livraison, retard ou autre, "Les Hyper-Héros" ne pourront être tenus pour responsables. Merci de vous tourner vers le service clients de Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/nous-contacter/
8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent être retournés complets, intacts et dans leur emballage d’origine.
Le simple renvoi du bien sans déclaration, ou le refus de recevoir la livraison, ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous serez remboursé de la totalité du montant que vous avez versé pour ce bien, y compris les frais de livraison, « au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle "Les Hyper-Héros" a été informé de la décision du consommateur de se rétracter », conformément à l'article L221-24 du code de la consommation.
Le remboursement est effectué sur le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Le formulaire de rétractation est également disponible en annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Les Hyper-Héros, 42 impasse de Pommier 38300 LES EPARRES, leshyperheros@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
NOTA :
Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.
9. PRODUIT DEFECTUEUX
Tous nos produits ont été contôlés plusieurs fois et emballés avec soin. Si toutefois vous constatez une anomalie, merci de nous contacter pour nous la présenter. Si le défaut est avéré, nous vous rembourserons ou nous vous échangerons le produit. Les frais de retour seront à notre charge.
10. RESPONSABILITE
"Les Hyper-Héros" se décharge de toute responsabilité pour toute utilisation autre que celles conseillées dans chacun des jeux.
Chaque jeu a une vertue thérapeutique. Il vise une amélioration, non une guérison. Les TND restent chroniques et évolutifs. Une réduction dans la traduction des troubles est possible. Néanmois, "Les Hyper-Héros" ne peuvent être tenus légalement responsables si aucune évolution positive dans le TND n'est observée en n'utilisant que nos jeux comme supports.
11. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avec le vendeur.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.